POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE FUEL FOR LIFE

Nous veillons à traiter vos données avec le même niveau d’exigence que celui que vous pouvez avoir envers nos produits et services. Nous souhaitons une relation commerciale de confiance avec nos clients et les parties intéressées. La confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles est un sujet que nous ne prenons pas à la légère. Nous stockons ces données avec le plus grand soin, dans un but précis, conformément au consentement que vous nous avez donné et les utilisons dans le respect de la loi relative à la protection des données.

La présente politique de confidentialité Fuel For Life présente la manière dont BMW AG récupère les données de ses clients et des parties intéressées sur sa plateforme en ligne Fuel For Life, puis les traite et les utilise.

Notez que les références faites au Règlement général sur la protection des données 2016/679 de l’UE (« RGPD ») – ainsi que toute autre référence propre à l’UE – dans la politique de confidentialité de Fuel For Life ne sont valables que là où le RGPD s’applique. Il est également fait référence à des lois, puisqu’en plus du RGPD, la législation en vigueur dans le pays où vous êtes établi s’applique.

Notez qu’il existe des dispositions spéciales propres à chacun des pays suivants : Royaume-Uni, Australie, Canada, Mexique et Serbie au bas de la présente politique. Si vous êtes dans l’un de ces pays, ces dispositions s’appliquent.

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Qui contrôle le traitement des données ?

La société Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft (ci-après « BMW AG », « BMW » ou « nous »), sise Petuelring 130 à 80788 Munich en Allemagne, est responsable, au sens du RGPD, du traitement de vos données personnelles.

Elle est la société mère de BMW Group et exploite le site web www.fuelforlife.bmw-motorrad.com (ci-après « Fuel For Life »). Via Fuel For Life, nos partenaires Fuel For Life ou Rent A Ride vous proposent diverses expériences dans les catégories « Voyage », « Entraînement », « Evénement », « Location » et « Routes ».

Seul BMW est responsable du traitement de vos données recueillies via Fuel For Life. Les partenaires Fuel For Life et Rent A Ride sont responsables du traitement des données personnelles que nous avons obtenues et que nous leur transmettons dans le cadre des expériences Fuel For Life, ainsi que des données personnelles que vous leur avez vous-même communiquées lors d’une demande ou d’une sollicitation du service clients ou de votre partenaire Rent A Ride. Enfin, en cas d’expériences proposées par des tiers, le partenaire Fuel For Life ou Rent A Ride est également responsable des données qu’il transmet au tiers concerné.

La présente politique de confidentialité de Fuel For Life décrit les manières dont vos données sont traitées par BMW, mais aussi par les partenaires Fuel For Life et Rent A Ride. Il est possible que ces derniers recueillent de plus amples informations vous concernant. BMW ne fixe pas les moyens et objectifs de ce traitement de données par ses partenaires et, en cas d’expériences fournies par un ou plusieurs prestataires tiers, par le(s) prestataire(s) concerné(s), ce qui exclut sa responsabilité au sens du RGPD.

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données par un partenaire Fuel For Life ou Rent A Ride, consultez la politique de confidentialité du partenaire concerné.

Les coordonnées du chargé de la protection des données chez BMW AG sont :

BMW AG
Chargé(e) de la protection des données
Petuelring 130
80788 Munich
Allemagne
E-mail : datenschutz@bmw.de

Quand Fuel For Life recueille-t-il et traite-t-il les données à caractère personnel ?

Nous recueillons vos données personnelles sur Fuel For Life et les traitons lorsque :

  • vous nous contactez directement par le biais, par exemple, de notre site web ;
  • vous renseignez de vos données personnelles un formulaire de prise de contact auprès du partenaire Fuel For Life de votre choix ;
  • vous réservez une expérience Rent A Ride auprès de l’un de nos partenaires sur notre site web ;
  • vos données nous sont transmises par des partenaires Fuel For Life ou Rent A Ride, des fournisseurs tiers, nos distributeurs BMW nationaux ou d’autres sociétés de BMW Group, nos partenaires commerciaux ou des tiers, si et dans la mesure où les conditions légales nécessaires à la protection des données sont remplies (par exemple, pour répondre à votre demande Fuel For Life).
Quelles données vous concernant peuvent être recueillies ?

Nous pouvons recueillir les catégories suivantes de données personnelles via les services et canaux de communication décrits dans la présente politique de confidentialité :

Lorsque vous utilisez Fuel for Life pour une expérience Location (Rent A Ride), nous sommes susceptibles de recueillir les informations suivantes :

  • vos coordonnées ► sexe, prénom, nom, adresse (numéro, rue, complément d’adresse/société (facultatif), code postal, ville, état/province (facultatif), pays), numéro de téléphone (facultatif), adresse électronique ;
  • d’autres informations personnelles ► renseignements fournis par vous, comme votre date de naissance, la catégorie de permis de conduire, la durée de possession dudit permis ;
  • si la personne réservant la location et le conducteur sont deux personnes différentes : les prénom et nom du conducteur, sa date de naissance, sa catégorie de permis de conduire et la durée de détention dudit permis ;
  • les détails contractuels ► les numéros de réservation, de facture ;
  • l’utilisation faite du site web et de notre communication ► informations sur la façon dont vous naviguez sur notre site et si vous avez ouvert ou transmis des messages venant de nous, ainsi que les données récupérées par le biais de cookies et autres technologies de suivi. Vous trouverez de plus amples informations à ce propos ici, dans notre Politique de cookies Fuel For Life ;
  • les données de transaction et d’interaction ► informations relatives à la location de motos BMW, à l’équipement du véhicule et du conducteur ou à la prime d’assurance, ainsi que vos interactions avec le service clients Rent A Ride (demandes et réclamations) et les partenaires Rent A Ride, et votre éventuelle participation à une étude de marché.

Lorsque vous réservez une expérience Voyage ou Entraînement via Fuel For Life, nous sommes susceptibles de recueillir les informations suivantes :

  • vos coordonnées ► sexe, prénom, nom, adresse (numéro, rue, complément d’adresse/société (facultatif), code postal, ville, pays), numéro de téléphone (facultatif), adresse électronique, date de naissance, nationalité (facultatif) ;
  • ·d’autres informations personnelles que vous pouvez souhaiter indiquer sur le formulaire de contact auprès du partenaire Fuel For Life de votre choix (comme votre taille de t-shirt, vos compétences en conduite, les détails de votre permis et autres renseignements) ;
  • l’utilisation faite du site web et de notre communication ► informations sur la façon dont vous naviguez sur notre site et si vous avez ouvert ou transmis des messages venant de nous, ainsi que les données récupérées par le biais de cookies et autres technologies de suivi. Vous trouverez de plus amples informations à ce propos ici, dans notre Politique de cookies Fuel For Life ;
  • les données de transaction et d’interaction ► informations relatives à votre demande de contact, et vos interactions avec le service clients de Fuel For Life (demandes et réclamations) et les partenaires Fuel For Life, et votre éventuelle participation à une étude de marché.

 

Quelle utilisation est faite de vos données personnelles et sur quels fondements légaux repose-t-elle ?

Les données recueillies dans le cadre de Fuel For Life sont utilisées aux fins suivantes. Cette exploitation repose sur les fondements légaux exposés ci-après.

A. Conclusion et exécution d’un contrat

La négociation d’expériences Location (Rent A Ride).  Via Fuel For Life, BMW négocie des offres de location auprès de partenaires Rent A Ride. En cas de réservation par le client, le contrat de location préalablement négocié par BMW est établi exclusivement entre le client et le partenaire Rent A Ride. Lors du processus de réservation, un contrat de location est conclu entre le client et le partenaire Rent A Ride. Dans ce processus, BMW intervient uniquement en tant que courtier.

Lors du processus de réservation et de conclusion du contrat entre le client et le partenaire Rent A Ride, nous traitons les données personnelles suivantes :

  • vos coordonnées ► sexe, prénom, nom, adresse (numéro, rue, code postal, ville, état/province (facultatif), pays), numéro de téléphone, adresse électronique ;
  • d’autres informations personnelles ► renseignements fournis par vous, comme votre date de naissance, la catégorie de permis de conduire, la durée de possession dudit permis ;
  • si la personne réservant la location et le conducteur sont deux personnes différentes : les prénom et nom du conducteur, sa date de naissance, sa catégorie de permis de conduire et la durée de détention dudit permis.

Une fois la réservation de l’expérience Location souhaitée effectuée sur Fuel For Life, nous transférons vos données personnelles au partenaire Rent A Ride concerné.

Licéité du traitement des données en vertu du RGPD : Les activités décrites ci-dessus et effectuées par BMW sont licites parce que « le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci » ; (article 6, paragraphe 1, alinéa b) du RGPD).

L’envoi d’une demande de contact au partenaire Fuel For Life adéquat pour une expérience Voyage ou Entraînement.  Les expériences des catégories Voyage et Entraînement ne peuvent être directement réservées sur Fuel For Life. Les fonctionnalités de Fuel For Life se limitent pour l’instant à la fourniture d’informations d’ordre général sur les expériences proposées par les partenaires Fuel For Life. A la demande par le client d’une expérience Voyage ou Entraînement, BMW met en relation le client et le partenaire Fuel For Life. En cas de demande expresse du client de mise en relation, BMW traite vos données personnelles pour transmettre votre demande au partenaire Fuel For Life.

Lors de ce processus, nous traitons les données suivantes vous concernant :

  • vos coordonnées ► sexe, prénom, nom, adresse (numéro, rue, complément d’adresse/société (facultatif), code postal, ville, pays), numéro de téléphone (facultatif), adresse électronique, date de naissance, nationalité (facultatif) ;
  • d’autres informations personnelles que vous pouvez souhaiter indiquer sur le formulaire de contact auprès du partenaire Fuel For Life de votre choix (comme votre taille de t-shirt, les détails de votre permis et autres renseignements).

Le partenaire Fuel For Life peut alors utiliser les données ci-dessus pour vous contacter suite à votre demande de mise en relation et vous proposer une expérience, puis négocier, conclure et exécuter un contrat de fourniture d’expérience avec vous. En cas d’expérience(s) fournie(s) par un prestataire tiers – autrement dit, le partenaire Fuel For Life ne livre pas l’expérience lui-même, mais agit en tant qu’agent du prestataire ou intermédiaire –, le partenaire Fuel For Life pourra transférer les données personnelles susmentionnées au prestataire tiers concerné pour qu’il vous propose son offre d’expériences, négocie, conclue et exécute un contrat avec vous.

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données par un partenaire Fuel For Life ou Rent A Ride, consultez la politique de confidentialité dudit partenaire.

Licéité du traitement des données en vertu du RGPD : Les activités décrites ci-dessus et effectuées par BMW sont licites parce que « le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci » ; (article 6, paragraphe 1, alinéa b) du RGPD).

B. Service clients

BMW, le partenaire Fuel For Life ou Rent A Ride concerné et, dans le cas d’une expérience fournie par un prestataire tiers, ledit prestataire peuvent utiliser vos données personnelles pour vous contacter concernant votre réservation et son exécution ou votre demande de mise en relation ou encore pour traiter une question que vous avez soulevée. BMW, le partenaire Fuel For Life ou Rent A Ride et, dans le cas d’une expérience fournie par un prestataire tiers, ledit prestataire sont susceptibles de vous contacter concernant tout aspect de l’exécution d’un contrat ou du traitement d’une question. Cela peut se faire par écrit, par téléphone, en utilisant un service de messagerie ou par e-mail, selon les moyens de contact que vous avez indiqués.

Licéité du traitement des données en vertu du RGPD : Selon les circonstances, les activités décrites ci-dessus et effectuées par BMW sont licites soit parce que (i) « le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci » ; (article 6, paragraphe 1, alinéa b) du RGPD), soit en raison de (ii) « l’intérêt légitime » de BMW, du partenaire Fuel For Life et, dans le cas d’une expérience fournie par un prestataire tiers, du prestataire (article 6, paragraphe 1, alinéa f) du RGPD).

C. Respect des obligations légales de BMW

Le contrôle du bon fonctionnement des systèmes informatiques donne également lieu à un traitement des données personnelles. Ce contrôle nécessite, entre autres, les activités suivantes :

  • la sécurisation et la récupération dans les systèmes informatiques des données traitées ;
  • l’enregistrement et le suivi des transactions pour garantir le bon fonctionnement des systèmes informatiques ;
  • la détection et la prévention de tout accès non autorisé aux données personnelles ;
  • la gestion des incidents et problèmes pour remédier à toute perturbation des systèmes informatiques.

BMW doit également satisfaire à plusieurs autres obligations légales, pour lesquelles nous traitons vos données dans la mesure juste requise. Lorsque nos obligations déclaratives l’exigent, nous fournissons ces données aux autorités compétentes.

Enfin, nous sommes aussi susceptibles de traiter vos données en cas de litige dont la nature nécessite un tel traitement.

Licéité du traitement des données en vertu du RGPD : Les activités décrites ci-dessus sont licites en raison du « respect d’une obligation légale à laquelle BMW est soumis » (article 6, paragraphe 1, alinéa c) du RGPD).

D. Transfert de données au sein de BMW Group

BMW AG est une entité de BMW Group. Il arrive que nous transférions, après des contrôles rigoureux, vos données à d’autres sociétés de BMW Group qui, en entités responsables, les traiteront. Ce type de transfert de données a lieu lorsque cela est nécessaire pour répondre à vos demandes.

Licéité du traitement des données en vertu du RGPD : Les activités décrites ci-dessus et effectuées par BMW sont licites soit parce que (i) « le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci » ; (article 6, paragraphe 1, alinéa b) du RGPD), soit en raison de (ii) « l’intérêt légitime » de BMW, du partenaire Fuel For Life et, dans le cas d’une expérience fournie par un prestataire tiers, du prestataire (article 6, paragraphe 1, alinéa f) du RGPD)

E. Transfert de données à une sélection de tiers

Sous réserve de respect des exigences de protection des données, vos données seront communiquées à :

  • des partenaires Fuel For Life pour lui transmettre votre demande de réservation. En cas d’expérience(s) assurée(s) par un ou plusieurs prestataires tiers, votre partenaire Fuel For Life peut transmettre vos données au(x)dit(s) prestataire(s) ;
  • des partenaires Rent A Ride pour l’exécution de votre contrat par l’un d’eux ;
  • des prestataires de services et des partenaires commerciaux soigneusement sélectionnés et testés avec lesquels nous coopérons pour vous proposer des produits et services. Nous ne le ferons qu’en présence d’obligations contractuelles strictes imposées au tiers destinataire en matière de traitement des données ;
  • la société qui aura, le cas échéant, racheté un ou plusieurs domaines d’activité de BMW AG et à qui nous aurons transféré nos droits, dans le respect de nos accords avec vous ;
  • d’autres tiers (comme des organismes publics) dans la mesure où la loi nous y oblige.
Comment sécurisons-nous vos données personnelles ?

Nos mesures de sécurité sont multiples et comprennent des outils de cryptage et d’authentification de pointe. Elle garantissent et préservent la sécurité, l’intégrité et la disponibilité de vos données.

Il est impossible de garantir que tout transfert de données sur Internet ou via un site web soit totalement protégé de tout accès non autorisé. Cependant, nous, ainsi que nos prestataires de services et partenaires commerciaux, faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger vos données personnelles conformément à la législation par les moyens physiques, électroniques et procéduraux actuellement disponibles. Les mesures que nous mettons en place comprennent :

  • des critères stricts d’accès à vos données. La « nécessité de savoir » est le premier d’entre eux (limité au plus petit nombre possible de personnes) et l’accès se borne à l’objectif donné ;
  • le transfert sous forme cryptée uniquement des données recueillies ;
  • le stockage sous forme cryptée uniquement des données confidentielles ;
  • la protection des systèmes informatiques contre les accès non autorisés (par des pirates informatiques notamment) ; et
  • le contrôle permanent de l’accès aux systèmes informatiques pour déceler et prévenir toute usage abusif des données personnelles.
Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire à la finalité pour laquelle nous les traitons. En cas de plusieurs finalités, vos données sont automatiquement supprimées – ou sauvegardées dans un format ne permettant pas de vous les attribuer directement – dès que l’ultime finalité est atteinte. Pour garantir la suppression de toutes vos données conformément au principe de minimisation des données, BMW a élaboré un plan d’effacement interne dont les principes sont exposés ci-dessous.

Utilisation pour exécuter le contrat

Nous pouvons conserver les données recueillies vous concernant pendant toute la durée du contrat et, selon la nature et l’étendue de celui-ci, 6 à 10 ans au-delà, ceci afin de respecter les obligations légales de conservation et de clarifier les éventuelles questions ou réclamations survenant après l’expiration du contrat.

Utilisation pour examen des réclamations

Les données que nous estimons nécessaires pour examiner des réclamations à notre encontre et nous en défendre, pour engager des poursuites à votre ou notre encontre ou à celle d’un tiers, ou encore pour faire valoir une réclamation, peuvent être conservées aussi longtemps que de telles procédures sont possibles.

Qui à l’étranger a accès à vos données et comment les protégeons-nous ?

BMW est une entreprise internationale. Les données à caractère personnel sont traitées par les employés BMW, les distributeurs BMW nationaux, les partenaires Fuel For Life et Rent A Ride et les prestataires de service que nous mandatons à cette fin de préférence en Union européenne (UE) ou dans l’Espace économique européen (EEE) ainsi qu’au Royaume-Uni (UK). Les expériences Fuel For Life étant proposées dans le monde entier par nos partenaires internationaux Fuel For Life et Rent A Ride, vos données sont exploitées à l’étranger. En l’espèce, BMW protège vos données de la façon suivante :

Pour certains pays hors UE/EEE ou hors UK, comme par exemple le Canada et la Suisse, l’UE a constaté un niveau de protection des données comparable (c’est-à-dire « adapté »). Par conséquent, le transfert de données vers ces pays ne requiert aucune approbation ou consentement particulier.

Lorsque le partenaire Rent A Ride ou Fuel For Life que vous avez choisi se trouve hors UE/EEE ou UK et que l’UE ou UK n’a pas constaté que le pays en question assure un niveau de protection des données comparable (ou « adéquat ») (cf. article 45, paragraphes 3 et 9 du RGPD), BMW peut néanmoins lui transmettre vos données personnelles, dans la mesure où celles-ci sont « nécessaires à l’exécution du contrat » entre vous et BMW ou « nécessaires à la mise en œuvre de mesures précontractuelles » prises à votre demande (article 49, paragraphe 1, alinéa b) du RGPD). Lorsque les données personnelles sont transmises dans des pays hors UE/EEE dont le niveau de protection des données n’est pas « adéquat », BMW AG utilise des contrats européens standards ainsi que des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir le traitement de vos données personnelles conformément au niveau de protection en vigueur en Europe. Pour les données personnelles soumises au droit national britannique de protection des données, BMW a convenu de contrats européens standard avec une annexe spéciale pour ces transferts de données (« Annexe UK »).

Si vous souhaitez consulter les mesures de protection concrètes mises en place pour le transfert de vos données vers d’autres pays, contactez-nous aux coordonnées ci-dessous.

Comment consulter et modifier vos paramètres de confidentialité en ligne ?

Consultation des données dans le cadre d’expériences Location (Rent A Ride) 

Vous pouvez consulter sur le site Internet Fuel For Life les données personnelles que vous avez fournies dans le cadre d’une réservation, mais vous ne pouvez les modifier. En cas de questions quant à l’utilisation de vos données personnelles ou de souhait de les modifier, contactez le service clients de Fuel For Life à fuelforlife@bmw-motorrad.com.

Consultation des données dans le cadre d’expériences Voyage/Entraînement 

Vous ne pouvez ni consulter ni modifier vos données personnelles sur le site Internet Fuel For Life, car nous ne les sauvegardons pas. Vos données sont simplement transmises au partenaire Fuel For Life. Pour toute question sur l’emploi que nous avons de vos données personnelles, écrivez au service clients de Fuel For Life à fuelforlife@bmw-motorrad.com.

Nous contacter, vos droits à la protection des données, et votre droit de réclamation auprès d’une instance de contrôle

En cas de questions sur notre exploitation de vos données personnelles, adressez-vous au chargé de la protection des données chez BMW AG. Chargé de la protection des données :

BMW AG
Chargé de la protection des données
Petuelring 130
80788 Munich
Allemagne
e-mail: datenschutz@bmw.de

A partir du moment où vos données personnelles font l’objet d’un traitement, vous disposez de certains droits à notre encontre en vertu du RGPD et d’autres législations en matière de protection des données. La section suivante « Droits de la personne concernée » détaille vos droits en vertu du RGPD. Selon la nature et l’ampleur de votre requête, nous pouvons vous demander de nous la soumettre par écrit.

Droits de la personne concernée

Selon le RGPD, vous disposez, en tant que personne concernée, des droits suivants envers BMW :

Droit à l’information (article 15 du RGPD) : A tout moment, vous pouvez nous demander des informations sur les données que nous détenons sur vous comme les types de données traitées, les finalités de ce traitement, l’origine des données (si nous ne les avons pas obtenues directement de vous) et, le cas échéant, les destinataires auxquels nous les avons envoyées. Vous pouvez également solliciter une copie gratuite de vos données. Pour les copies supplémentaires, nous nous réservons le droit de vous les facturer.

Droit de rectification (article 16 du RGPD) : Vous avez le droit de nous demander de rectifier les données vous concernant. Nous prendrons alors des mesures adaptées pour que les informations que nous détenons sur vous et que nous traitons soient correctes, complètes et à jour, en se fondant sur les renseignements les plus récents disponibles.

Droit à l’effacement (article 17 du RGPD) : Vous pouvez solliciter l’effacement de vos données personnelles dans la mesure où les conditions légales sont remplies. Selon l’article 17 du RGPD, c’est le cas lorsque :

  • les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies ou traitées ;
  • vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
  • vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et celui-ci ne répond à aucun intérêt légitime impérieux, ou vous vous opposez au traitement de vos données à des fins de marketing direct ;
  • vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.

Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : Vous pouvez solliciter et obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel lorsque :

  • vous contestez l’exactitude de ces données. Pendant la durée de vérification de leur exactitude, leur traitement sera limité ;
  • le traitement des données est illicite et vous sollicitez une limitation d’exploitation de vos données plutôt qu’un effacement ;
  • nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel, en revanche vous en avez besoin pour constater, exercer ou défendre vos droits en justice ;
  • vous vous êtes opposé(e) au traitement de vos données. Pendant l’examen d’éventuels intérêts légitimes prévalant sur vos droits, le traitement de vos données sera limité.

Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) : Sur demande de votre part, nous transférons – dans la mesure de ce qui est techniquement possible – vos données personnelles à un autre organe de contrôle. Toutefois, ce droit ne peut être exercé que lorsque le traitement des données repose sur votre consentement ou est nécessaire à l’exécution d’un contrat. Plutôt que de recevoir une copie de vos données, vous pouvez nous demander de transférer vos données directement à l’organe de contrôle de votre choix.

Droit d’opposition (article 21 du RGPD) : A tout moment, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, dans la mesure où ce traitement est fondé sur votre consentement ou sur nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers. Dans ce cas, nous cessons l’exploitation des données. Mais si nous parvenons à démontrer que des intérêts légitimes impérieux au traitement de vos données prévalent sur vos intérêts, ou que vos données sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, cette disposition ne s’applique pas.

Délais d’octroi des droits de la personne concernée

Nous nous efforçons de traiter chaque requête sous 30 jours. Toutefois, ce délai peut s’allonger selon le droit que vous entendez exercer ou la complexité de votre demande.

Restriction du droit à l’information lors de l’octroi des droits de la personne concernée

Il peut arriver, dans certaines situations, que nous ne puissions vous renseigner sur tout ou partie de vos données en raison de contraintes juridiques. Dans ce cas, nous vous informons des raisons de cette incapacité au moment où elle se produit.

Réclamations auprès d’une instance de contrôle

BMW AG prend au sérieux vos inquiétudes et vos droits. Cependant, si vous avez le sentiment que nous ne les avons pas suffisamment pris en compte, vous pouvez déposer une réclamation auprès d’une instance de contrôle de la protection des données.

Informations sur les consommateurs au sein de l’UE

Le nombre mensuel moyen d’internautes actifs sur le site FUEL FOR LIFE dans l’Union européenne – moyenne calculée sur les six derniers mois – est de 50 000 (article 24, paragraphe 2, de la loi sur les services numériques). Données en date du 31.08.2023

Informations spécifiques pour le Royaume-Uni

Si vous avez des questions concernant notre utilisation de vos informations personnelles, veuillez contacter le responsable de la protection des données concerné :

DataPrivacyOfficer@bmw.co.uk

Dispositions spéciales applicables à l’Australie

Si vous résidez en Australie, les dispositions spéciales complémentaires suivantes vous concernent :

Droit qui s’applique

En plus du RGPD auquel BMW AG doit se conformer, la loi australienne de 1988 sur la protection de la vie privée [« Privacy Act 1988 (Cth) »] s’applique aux données personnelles que BMW AG détient ou recueille dans le cadre de Fuel For Life.

Transferts de données à l’étranger

Les données à caractère personnel que recueille BMW AG dans le cadre de Fuel For Life sont conservées hors d’Australie.

BMW AG, l’exploitant de Fuel For Life, a son siège à Munich, en Allemagne. Selon votre engagement auprès de Fuel For Life, vos données personnelles sont communiquées aux partenaires Rent A Ride, Fuel For Life et aux prestataires de service tiers dans le monde entier.

Elles sont stockées sur un serveur cloud Amazon Web Services (ci-après « AWS ») qui se trouve dans l’Union européenne. AWS propose toute une série de produits basés sur le cloud, notamment de l’informatique pour utilisateur final, du stockage, des bases de données, des analyses, des mises en réseau, du mobile front-end, des outils pour développeurs et des outils de gestion, l’internet des objets (IdO), de la sécurité et des applications métier.

Vos droits à la protection des données

Les Principes de protection de la vie privée en Australie (« Australian Privacy Principles » [APP]) définis en annexe 1 de la loi sur la protection de la vie privée de 1988 (« Privacy Act 1988 ») vous octroient un certain nombre de droits :

Droits d’accès et de rectification

Les APP vous donnent le droit d’accéder et/ou de rectifier les informations personnelles que BMW AG détient sur vous. Pour exercer ces droits, il suffit de contacter le chargé de la protection des données de BMW AG à l’adresse suivante :

BMW AG
Chargé(e) de la protection des données
Petuelring 130
80788 Munich
Allemagne
E-mail : datenschutz@bmw.de

Ce dernier répond à votre demande dans un délai raisonnable. En cas de refus d’accès à votre demande, les raisons du refus vous sont communiquées par écrit ainsi que la marche à suivre pour faire une réclamation.

Droit à réclamation

Toute réclamation relative à vos données personnelles est à adresser au chargé de la protection des données.

Ce dernier apprécie, dans un premier temps, s’il peut être répondu à votre réclamation par des mesures simples et immédiates. Il s’efforce de mener à bien son enquête rapidement et peut, à ce titre, vous demander des renseignements complémentaires ainsi que le résultat que vous attendez. Il recueille des données importantes, identifie et passe en revue tout document pertinent et s’entretient avec les personnes concernées.

Dans la plupart des cas, le chargé de la protection des données étudie votre réclamation et y apporte une réponse écrite sous 30 jours. Si ce délai devait être dépassé en raison d’une problématique complexe ou d’une enquête longue, vous en seriez avisé.

Si la réponse que BMW AG apporte à votre plainte ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le Commissariat australien à l’information (« Office of the Australian Information Commissioner » [OAIC]) par téléphone au 1300 363 992 ou en utilisant les coordonnées fournies sur le site web www.oaic.gov.au.

Dispositions spéciales applicables au Canada

Si vous résidez au Canada, les dispositions spéciales complémentaires suivantes vous concernent :

Droit qui s’applique

BMW AG est responsable de vos données personnelles. Leur traitement est régi au Canada par la législation fédérale et provinciale sur la protection de la vie privée, en particulier par la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« Personal Information Protection and Electronic Documents Act »).

Transfert de données à caractère personnel

Vos informations personnelles sont transférées (ou autrement rendues disponibles) aux tiers fournissant des services pour notre compte. Nous faisons appel à des prestataires de services, notamment pour héberger notre site web, envoyer des communications, traiter les paiements et fournir des services de publicité, d’analyse et de marketing.

Nous et nos prestataires de services (sociétés affiliées comprises) sommes susceptibles d’accéder à, de stocker et de traiter des données à caractère personnel en dehors du Canada (et, pour les résidents québécois, en dehors du Québec), notamment aux Etats-Unis d’Amérique et en Union européenne. Nous ainsi que nos sociétés affiliées et prestataires de services pouvons être amenés (ou autorisés) par la loi ou par une procédure légale à divulguer vos données personnelles. Il peut s’agir, en l’espèce, d’un accès légal par des tribunaux étrangers, des instances chargées de l’application de la loi ou d’autres autorités gouvernementales dans les juridictions dans lesquelles nous ou nos prestataires de services intervenons. Pour de plus amples renseignements sur la manière dont nous et nos prestataires de service (y compris ceux extérieurs au Canada) traitons vos données personnelles, prenez contact avec nous tel qu’indiqué au paragraphe « Nous contacter, vos droits à la protection des données, et votre droit de réclamation » auprès d’une instance de contrôle ci-dessus.

Vos droits

Pour les résidents du Québec : Sous réserve des exceptions limitées prévues par la loi, vous disposez, en plus des droits énoncés au paragraphe  « Droits de la personne concernée » ci-dessus, des droits à la cessation de la diffusion, à la désindexation et à la réindexation. Nous pouvons réclamer certaines données personnelles pour vérifier l’identité de la personne à l’origine de la requête.

Dispositions spéciales pour le Mexique

Aux personnes au Mexique dont les informations personnelles sont récupérées ou détenues par BMW, www.fuelforlife.bmw-motorrad.com ou quelques sociétés leur étant affiliées, BMW AG précise ce qui suit :

Droit qui s’applique

Le traitement de vos données personnelles par BMW AG est régi par la loi sur la protection des données personnelles (« Ley Federal de Protección de Datos Personales en Posesión de los Particulares »), ainsi que par son règlement secondaire et ses directives (ci-après le « Règlement mexicain sur la protection des données »).

Principaux objectifs du traitement des données

Vos données personnelles sont susceptibles d’être utilisées par BMW AG pour :

  • le processus de réservation et pour faciliter la conclusion par le client d’un contrat de location avec le partenaire Rent A Ride de son choix ;
  • transmettre la demande du client de mise en relation avec le partenaire Fuel For Life de son choix ;
  • assurer le traitement du dossier client par les systèmes informatiques ;
  • tout autre service associé.

Objectifs secondaires du traitement des données

Vos données personnelles sont susceptibles d’être utilisées à d’autres fins que celles liées à la fourniture de services, telles que :

Données personnelles sensibles

BMW AG est susceptible de recueillir :

  • vos données personnelles, c’est-à-dire les informations décrites au paragraphe Quelles données vous concernant peuvent être recueillies ? ci-dessus, ainsi que
  • vos données financières ou patrimoniales, c’est-à-dire les informations relatives à vos transactions, y compris les paiements en souffrance avec nos partenaires ainsi que les transactions douteuses.

Droits de la personne concernée

Conformément au Règlement mexicain sur la protection des données, toute personne a un droit permanent d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel (ci-après dénommé droits AREO) ainsi que de révocation du consentement donné au traitement de ses données. Ce droit peut être exercé par simple notification au chargé de la protection des données chez BMW AG via les moyens de contact indiqués au paragraphe Nous contacter, vos droits à la protection des données, et votre droit de réclamation auprès d’une instance de contrôle ci-dessus. L’exercice des droits AREO est gratuit. Notez cependant que BMW AG peut facturer, sur présentation de justificatifs, les frais d’envoi et de reproduction occasionnés.

Votre notification doit indiquer au moins votre nom, votre adresse complète ainsi que tout autre moyen de communication adéquat pour vous répondre. Elle doit comprendre également des documents attestant de votre identité et préciser les données personnelles auxquelles vous souhaitez avoir accès ou que vous souhaitez rectifier, mettre à jour ou supprimer, les éléments ou documents susceptibles de contenir vos données personnelles, les raisons pour lesquelles vous demandez l’accès à vos données personnelles ainsi que celles motivant leur mise à jour, leur rectification ou leur suppression. 

Notez qu’il est possible que BMW AG vous refuse l’accès à vos données personnelles ou soit dans l’impossibilité de les rectifier, bloquer, supprimer ou de s’opposer à leur traitement, en vertu du Règlement mexicain sur la protection des données, notamment dans les cas suivants :

  • lorsque le requérant n’est pas la personne dont nous possédons les données personnelles ou que son représentant légal n’est pas autorisé à formuler une telle requête ;
  • lorsque les données de la personne sont introuvables dans la base de données ;
  • lorsque cela enfreint les droits de tiers ;
  • lorsque la loi l’interdit ou lorsque une autorité compétente a décidé de limiter l’accès aux données personnelles ou n’a pas prévu de droit de rectification, de suppression de ces données ou d’opposition à leur traitement ; et
  • lorsqu’il y a déjà eu rectification, suppression des données ou opposition à leur traitement.

BMW AG fera connaître sa décision dans un délai maximum de 20 jours à compter de la date de réception de la demande d’accès, de rectification ou d’opposition. Si la demande est jugée recevable, elle sera suivie d’effet dans les 15 jours suivant l’envoi de la réponse.

Modification de la Politique de confidentialité de Fuel For Life

Toute modification apportée à la présente politique sera rendue publique sur le site Internet de BMW ainsi que dans nos locaux. Il est de la responsabilité de tout un chacun de vérifier périodiquement le contenu de la politique de confidentialité de Fuel For Life sur www.fuelforlife.bmw-motorrad.com.

Nous contacter

Vous pouvez nous contacter ou faire une réclamation pour manquement au Règlement mexicain sur la protection des données en écrivant au chargé de la protection des données chez BMW AG, comme indiqué au paragraphe Nous contacter, vos droits à la protection des données, et votre droit de réclamation auprès d’une instance de contrôle ci-dessus. Nous répondrons à votre demande, examinerons votre réclamation, enquêterons et ferons de notre mieux pour y apporter une réponse qui vous satisfasse.

Institut national d’accès à l’information et de protection des données

Si vous estimez qu’il y a eu violation de vos droits à la protection des données personnelles, vous pouvez faire une réclamation ou lancer une procédure de protection des droits AREO auprès de l’Institut national d’accès à l’information et de protection des données (Instituto Nacional de Acceso a la Información y Protección de Datos Personales) (ci-après « INAI »). Les coordonnées de l’INAI sont indiquées sur www.inai.org.mx. Dans tous les cas, pensez à nous contacter en priorité pour régler tout souci de cet ordre.

Dispositions spéciales pour la Serbie

Transfert de données à des pays tiers

En cas de transfert de données personnelles de la République de Serbie vers un pays n’assurant pas un niveau suffisant de protection des données au sens de la loi serbe sur la protection des données à caractère personnel, les dispositions suivantes s’appliquent : BMW remplira les conditions et prendra les mesures nécessaires pour fournir (i) des garanties suffisantes quant au traitement des données personnelles et (ii) un niveau de protection adéquat. Entre autres mesures nécessaires, il pourrait y avoir (a) l’application de clauses contractuelles standard approuvées par le Commissaire à l’information d’intérêt public et à la protection des données personnelles, (b) des règles d’entreprise contraignantes ou (c) des mesures du même ordre. Pour de plus amples détails, veuillez contacter le service clients de Fuel For Life à l’adresse fuelforlife@bmw-motorrad.com.

Instance de contrôle compétente

En cas de traitement contraire à la loi des données personnelles par BMW, les personnes concernées peuvent exercer leur droits légaux, y compris le droit de déposer une réclamation auprès du Commissaire à l’information d’intérêt public et à la protection des données personnelles – https://www.poverenik.rs/.

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